L’INSTITUTION

Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Le mandat de député n’est pas un mandat impératif. Chaque député est un élu de la Nation.

Par deux fois je me suis présentée aux côtés de Christian BLANC, comme suppléante. Sa nomination au Gouvernement le 18 mars dernier, au poste de Secrétaire d’Etat chargé du Développement du projet « Paris Capitale », me conduit à exercer un nouveau mandat au service de la 3ème circonscription des Yvelines, conformément à mon engagement.

Selon la procédure de suppléance, au terme d’un délai de 30 jours suivant la nomination de Christian BLANC au Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard ACCOYER, a annoncé ma prise de fonction officielle, le 19 avril 2008.

L’Assemblée nationale tient sa session ordinaire de début octobre à fin juin. Elle peut néanmoins être convoquée en session extraordinaire par le Président de la République, pour siéger hors de cette période, comme ce fut le cas en 2007.

Chaque député est membre de l’une des six Commissions permanentes de l’Assemblée nationale (commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire ; commission des affaires étrangères ; commission de la défense nationale et des forces armées ; commission des finances, de l’économie générale et du plan ; commission des lois). Je siège ainsi à la Commission des Affaires étrangères.

Longtemps Vice-présidente du Conseil Général des Yvelines, je mettrai bien évidemment mon expérience des questions sociales, de santé et de handicap à profit, en intervenant sur les textes soumis à la Commission des Affaires sociales.

LE RÔLE DU DEPUTE : le vote de la Loi et le contrôle de l’action gouvernementale

Le vote de la loi L’initiative de la loi appartient au Gouvernement (il s’agit alors d’un projet de loi) et au Parlement (auquel cas le texte est alors une proposition de loi).

Les parlementaires peuvent intervenir par voie d’amendement pour améliorer le contenu des textes.

Le contrôle de l’action gouvernementale Les parlementaires peuvent interpeller le Gouvernement, dans le cadre des questions d’actualités, question orales sans débat, et questions écrites. Cette activité de contrôle peut aussi s’exercer au travers des procédures qui mettent en jeu la responsabilité du Gouvernement : vote de confiance et motion de censure.

La constitution de commissions d’enquête, à l’instar de celle constituée sur les conditions de libération des infirmières bulgares, sont elles aussi un outil de ce contrôle.

Le groupe Nouveau Centre Les députés peuvent se réunir en groupe politique, à un minimum de vingt personnes. Je suis ainsi membre du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale.

Le site Internet du groupe Nouveau Centre : http://www.nc.assemblee-nationale.fr/ Président du groupe : M. François SAUVADET, Député de Côte d’Or Standard de l’Assemblée nationale : 01 40 63 60 00