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Questions
au gouvernement

17 novembre 2008 : Colette Le MOAL, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur la Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaire
17 novembre 2008 : Prise en charge spécialisée de la grande difficulté scolaire : Colette Le MOAL obtient l’engagement de M. Xavier DARCOS que les 3.000 postes « sédentarisés » en 2009 ne constitueront pas l’amorce d’une suppression des Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED).
17 novembre 2008 : Colette Le MOAL, Porte-parole du groupe Nouveau Centre sur le RSA : "un investissement dans l’homme."
6 mai 2008 : Petites retraites
6 mai 2008 : Interessement et participation dans les entreprises
Projets et
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14 mai 2008
- Droit d’Accueil dans les écoles publiques et les écoles privées sous contrat - porte-parole groupe Nouveau Centre

L'actualité du groupe
NOUVEAU CENTRE

Colette Le MOAL, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur la Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaire

" Le groupe Nouveau Centre a, en première lecture, soutenu l’initiative prise par le Président de l’Assemblée nationale : elle était, en effet, d’autant plus souhaitable que le rôle croissant occupé par les commissions d’enquête parlementaire contribue largement à la revalorisation du rôle du Parlement.

Ces commissions concourent également à la recherche de la Vérité. Elles auditionnent pour cela des témoins et l’objectif de cette proposition est de les protéger.


"Elle le fait en préservant un juste équilibre, puisqu’elle n’accorde pas à ces témoins le même degré d’immunité que celui dont disposent les parlementaires.

Il faut également prendre garde de ne pas figer le déroulement des commissions d’enquête. En fonction du sujet, de l’actualité et des décisions de son président, la Commission doit pouvoir décider de l’organisation de ses travaux. Il faut enquêter dans la transparence ; et, pour cela, il a fallu se battre, - je pense tout particulièrement à l’action de mon collègue Michel Hunault - pour que la chaine parlementaire et les journalistes aient accès aux séances de la commission relative à l’affaire d’Outreau. Au contraire, dans certains cas, le huis clos est une façon de protéger les témoins - ce qui vaut également pour le compte rendu des travaux.

Le Nouveau Centre a, en première lecture, voté cette proposition. Dans la mesure où le Sénat n’a apporté que des modifications relatives à la forme du texte, le groupe Nouveau Centre confirme cette position lors de cette seconde lecture, il le fera en insistant pour que les travaux des commissions d’enquête ne soient pas trop encadrés. Ces commissions abordent souvent des sujets difficiles, et pour la protection des témoins comme pour la recherche de la vérité, nous devons faire preuve de cohésion et de solidarité. "