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17 novembre 2008 : Colette Le MOAL, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur la Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaire
17 novembre 2008 : Prise en charge spécialisée de la grande difficulté scolaire : Colette Le MOAL obtient l’engagement de M. Xavier DARCOS que les 3.000 postes « sédentarisés » en 2009 ne constitueront pas l’amorce d’une suppression des Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED).
17 novembre 2008 : Colette Le MOAL, Porte-parole du groupe Nouveau Centre sur le RSA : "un investissement dans l’homme."
6 mai 2008 : Petites retraites
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Projets et
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14 mai 2008
- Droit d’Accueil dans les écoles publiques et les écoles privées sous contrat - porte-parole groupe Nouveau Centre


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Agenda
- Circonscription

Permanence : Entretiens sur rendez-vous

Lundi 12 à 15H30 : Rencontre avec Monsieur Jean-Jacques AILLAGON, Président de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Jeudi 15 à 16H00 : Présentation du site classé de la Plaine de Versailles à Philippe COURT, nouveau sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye


- Assemblée nationale

Mardi à 10H30 : Réunion de Travail du groupe Nouveau Centre

Mardi à 10H30 : Déjeuner des députés Nouveau Centre organisé par François SAUVADET, Président du groupe à l’Assemblée nationale

Mardi à 15H00 : Questions au Gouvernement

Mardi 16H15 :
- Vote par scrutin public : Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - adopté (Contre : 1 voix ; Abstentions : 2)

Mercredi : Férié

Jeudi 15 à 16H00 : Rencontre avec Monsieur François LEBLOND, préfet honoraire en charge de l’organisation du débat à l’automne sur le "Grand Paris"



Diaporama

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Colette Le MOAL, porte-parole du Nouveau Centre sur la PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE N° 2261 (rectifiée) visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée »

Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, Madame la Secrétaire d’Etat, mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à exprimer ma satisfaction suite à l’accord que nous avons obtenu concernant la proposition de résolution visant à harmoniser les législations européennes en matière de droits des femmes. Dans cet hémicycle, les échanges de jeudi dernier sur ce texte se sont déroulés dans un climat apaisé et consensuel.

Les auteurs de la présente proposition de résolution ont démontré qu’en dépit des avancées significatives en matière législative et sociétale de nombreuses inégalités persistent.


Au Nouveau Centre, nous partageons entièrement ce constat mais souhaitons insister plus particulièrement sur trois aspects de ces inégalités subies par de nombreuses femmes.

Se battre pour l’égalité des hommes et des femmes c’est tout d’abord je le rappelle accepter la différence de la femme et pour cela obtenir des droits spécifiques.

1) Nous devons accentuer nos efforts relatifs à l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle. Il n’est pas acceptable que la grossesse soit pour une majorité de femmes pénalisant quant au déroulement de leur carrière. Il est pour cela essentiel de faciliter l’accès aux structures de garde des enfants. Les mesures incitant les hommes à prendre un congé parental ou un congé partagé doivent également être encouragées.

2) Dans le cadre d’une harmonisation des droits des femmes au niveau européen, nous estimons qu’une attention toute particulière et même prioritaire devrait être accordée à la lutte contre les violences faites aux femmes.

En ce qui concerne ce sujet, les associations nous ont fait part des difficultés particulières que les femmes immigrées dans le cadre d’un regroupement familial peuvent rencontrer. Leur statut dépend souvent de leur conjoint. Le fait de quitter un mari violent équivaut le plus souvent pour elles à la perte d’un titre de séjour, d’un logement, ou de la garde des enfants.

Le 25 février, notre assemblée examinera une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention-répression des violences faites aux femmes. Consacrons nous pleinement à cet aspect des inégalités afin de rendre effective et efficace cette « grande cause nationale 2010 » de la lutte contre les violences faites aux femmes.

3) Enfin le risque de précarité est plus élevé pour les femmes que pour les hommes car elles risquent d’avoir des carrières interrompues ou de travailler à temps partiel, et, donc, d’accumuler moins de droits individuels à la pension de retraite. Il est nécessaire de leur offrir des prestations de protection sociale plus appropriées.

Nous considérons qu’il est doublement opportun de lancer le travail d’harmonisation législative dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté et de l’année de la grande cause nationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’intérêt de cette proposition de résolution européenne réside en effet dans le recensement des différentes législations nationales en matière d’égalité comme base de travail à venir.

Nous souhaitons exprimer également notre satisfaction quant aux amendements qui ont été adoptés et qui vont nous permettre de voter cette proposition de résolution. Je retiens entre autres, ceux de Madame Zimmermann et ses collègues : l’un qui invite le gouvernement français à présenter avant le 31 décembre 2010, un rapport sur l’état du droit français en matière d’égalité, l’autre qui vise à supprimer dans le titre de la résolution, la référence à la « clause de l’Européenne la plus favorisée ».

Nous partageons en effet le constat qu’il s’agit d’une « affirmation prématurée » et qu’il importe avant tout de s’engager dans un processus d’amélioration et d’harmonisation de la législation existante.

Il est primordial de s’inspirer mutuellement au niveau européen afin de faire avancer nos sociétés vers davantage d’égalité.

Le groupe Nouveau Centre votera donc cette proposition de résolution européenne visant à promouvoir "l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes."

La proposition de résolution a été votée par 462 voix et 7 absentions.