Lundi 12 à 15H30 : Rencontre avec Monsieur Jean-Jacques AILLAGON, Président de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Jeudi 15 à 16H00 : Présentation du site classé de la Plaine de Versailles à Philippe COURT, nouveau sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye
- Assemblée nationale
Mardi à 10H30 : Réunion de Travail du groupe Nouveau Centre
Mardi à 10H30 : Déjeuner des députés Nouveau Centre organisé par François SAUVADET, Président du groupe à l’Assemblée nationale
Mardi à 15H00 : Questions au Gouvernement
Mardi 16H15 :
Vote par scrutin public : Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - adopté (Contre : 1 voix ; Abstentions : 2)
Mercredi : Férié
Jeudi 15 à 16H00 : Rencontre avec Monsieur François LEBLOND, préfet honoraire en charge de l’organisation du débat à l’automne sur le "Grand Paris"
Loi sur le Service civique : mettre en place des garanties qui permettent au dispositif de répondre aux attentes soulevées.
La loi sur l’égalité des chances de mars 2006 n’a jamais vraiment réussi à convaincre. Sa disposition créant un « service civil » a mis beaucoup de temps à se faire connaître, tant auprès des associations que des publics jeunes potentiellement intéressés par ce dispositif. Martin HIRSCH a souligné, en particulier, le manque de moyens déployés en faveur de cette mesure par le gouvernement de l’époque.
L’ambition fondamentale du service civil était de permettre aux jeunes volontaires de s’engager dans une cause humanitaire, associative, culturelle, et de valoriser cette expérience comme un acquis. Face au malaise exprimé notamment par les banlieues, le gouvernement avait pris de nombreuses mesures pour permettre aux jeunes de s’inscrire dans un processus de découverte de la société, de la citoyenneté ainsi que de la vie associative.
Une proposition de loi a donc été déposée il y a plusieurs mois au Sénat pour corriger et compléter le dispositif de 2006. Après qu’elle y eut été votée, l’Assemblée nationale l’a adoptée à son tour, le 4 février dernier.
De son côté, le gouvernement a décidé de donner à cette loi les moyens financiers de ses ambitions en s’engageant à dégager un peu plus de 500 millions d’euros pour le service civique d’ici 2015. Ces moyens viendront soutenir un véritable objectif de montée en puissance du dispositif : l’objectif de 10 % d’une classe d’âge bénéficiant du service civique - soit entre 70 000 et 75 000 jeunes - pourra ainsi être atteint en 2015.
L’objectif de mixité sociale a été réaffirmé. A cet effet, l’Agence de service civique doit mettre en place et suivre les conditions visant à assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique. Un décret précisera les modalités d’information et de sensibilisation des jeunes pour assurer cet objectif. A cette fin, le gouvernement entend :
veiller à garantir la mixité sociale dans les conventions qui seront conclues avec les différents acteurs du service civique (associations ayant obtenu un agrément, collectivités territoriales, ...) ;
vérifier que les diplômés où les jeunes d’origine géographique ou d’un milieu social donné ne soient pas sur-représentés ; les entorses à ce principe feront l’objet de sanctions.
Soutenir le réseau des missions locales pour faire en sorte que les jeunes en difficulté soient impliqués dans le service civique,en permettant la signature de conventions-cadres.
La nouvelle proposition de loi prévoit en outre :
des garanties économiques et sociales supplémentaires : le service civique volontaire sera ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, indemnisable par l’Etat (les coûts de protection sociale incombent à l’organisme d’accueil) et réalisable sur une période de 6 mois à 1 an ; de son côté, le volontariat de service civique sera ouvert aux jeunes dès 18 ans, indemnisable par l’organisme d’accueil, et réalisable sur une période de 6 à 24 mois.
de réaffirmer les valeurs républicaines. Les volontaires seront pris en charge par des "tuteurs civiques" qui offriront à la fois une formation et une éducation civique et citoyenne, mais auront aussi pour mission de favoriser l’insertion de ces jeunes.
une valorisation du service civique au sein des cursus des établissements de l’enseignement supérieur ; il sera pris en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) afin d’éviter que cela ne devienne qu’une "voie de secours" pour les jeunes en difficulté.
Pour tous les détails pratiques (inscriptions, etc.) vous pouvez vous rendre sur le site Internet : http://www.service-civique.gouv.fr/content/comment-%C3%A7-marche.
Vote par scrutin public : Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - adopté (Contre : 1 voix ; Abstentions : 2)
