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Questions
au gouvernement

17 novembre 2008 : Colette Le MOAL, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur la Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaire
17 novembre 2008 : Prise en charge spécialisée de la grande difficulté scolaire : Colette Le MOAL obtient l’engagement de M. Xavier DARCOS que les 3.000 postes « sédentarisés » en 2009 ne constitueront pas l’amorce d’une suppression des Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED).
17 novembre 2008 : Colette Le MOAL, Porte-parole du groupe Nouveau Centre sur le RSA : "un investissement dans l’homme."
6 mai 2008 : Petites retraites
6 mai 2008 : Interessement et participation dans les entreprises
Projets et
Propositions de loi

14 mai 2008
- Droit d’Accueil dans les écoles publiques et les écoles privées sous contrat - porte-parole groupe Nouveau Centre


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- (47 %) Question au Gouvernement du mercredi 23 juin (...)

Agenda
- Circonscription

Permanence : Entretiens sur rendez-vous

Lundi 12 à 15H30 : Rencontre avec Monsieur Jean-Jacques AILLAGON, Président de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Jeudi 15 à 16H00 : Présentation du site classé de la Plaine de Versailles à Philippe COURT, nouveau sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye


- Assemblée nationale

Mardi à 10H30 : Réunion de Travail du groupe Nouveau Centre

Mardi à 10H30 : Déjeuner des députés Nouveau Centre organisé par François SAUVADET, Président du groupe à l’Assemblée nationale

Mardi à 15H00 : Questions au Gouvernement

Mardi 16H15 :
- Vote par scrutin public : Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - adopté (Contre : 1 voix ; Abstentions : 2)

Mercredi : Férié

Jeudi 15 à 16H00 : Rencontre avec Monsieur François LEBLOND, préfet honoraire en charge de l’organisation du débat à l’automne sur le "Grand Paris"



Diaporama

Liens

La Mission sur le port du voile intégral remet solennellement son rapport à l’Assemblée nationale

Après un ultime vote sur son rapport définitif, la mission a remis ce dernier au Président de l’Assemblée nationale, Bernard ACCOYER. Parmi ses 18 propositions, celle d’une loi d’interdiction dans les services publics et hôpitaux, sorties des écoles, administrations et les transports publics.

Retrouvez ici le texte de la contribution finale du Nouveau Centre à cette mission, co-signée par Colette Le MOAL et Hervé MORIN, ainsi que le rapport en ligne de la mission.



- Retrouvez ici la contribution finale du Nouveau Centre à la mission :

PDF - 29.8 ko

- Les travaux de la mission en ligne sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/voile_integral.asp#ETAPE255661