Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes chers collègues,
Moderniser l’institution judiciaire pour la rapprocher du justiciable, c’est affirmer que la Justice n’est pas pour l’Etat, une simple prérogative parmi d’autres mais qu’elle a vocation, dans notre pays, à constituer tout à la fois un pilier du pacte républicain et un ciment du lien social.
A ce titre, faire vivre ce lien qui unit chacun de nos concitoyens à la Justice est une ambition qui passe certes, par des réformes symboliques et attendues comme la fin de la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature par le Président de la République ou l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité mais qui passe aussi et peut-être surtout par des réformes plus techniques et moins spectaculaires telles que celles dont il est question aujourd’hui avec ce projet et cette proposition de loi.